La e‑facture, ou facture électronique, s’impose progressivement comme la norme pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Elle transforme la manière dont les factures sont créées, envoyées et reçues, en remplaçant les formats papier ou PDF par des documents totalement dématérialisés et structurés. Cette réforme, qui entrera en vigueur entre 2026 et 2027, vise à simplifier la gestion comptable, renforcer la conformité fiscale et réduire les coûts.
Qu’est-ce qu’une e‑facture ?
Une e‑facture est une facture créée, transmise et reçue sous forme entièrement électronique, avec un format structuré qui permet l’échange automatisé de données entre les systèmes informatiques des entreprises et de l’administration fiscale. Contrairement à un simple PDF envoyé par e‑mail, elle doit répondre à des normes précises et être transmise via une Plateforme Agréée (PA).
Facture électronique vs facture papier/PDF
- Facture papier : format traditionnel, imprimé et envoyé physiquement ;
- Facture PDF par e‑mail : dématérialisée mais non structurée pour la lecture automatique par l’administration ;
- E‑facture : entièrement structurée, automatisable et conforme aux normes fiscales.
Pourquoi la e‑facture devient‑elle obligatoire ?
La facturation électronique fait partie d’une réforme nationale qui vise à moderniser la gestion des factures entre entreprises et avec l’administration fiscale. L’objectif est multiple : réduire les erreurs de saisie, lutter contre la fraude à la TVA, automatiser les processus et diminuer les coûts liés à la gestion des factures.
Le calendrier de mise en place
L’entrée en vigueur de la facturation électronique est progressive :
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des e‑factures ;
- 1er septembre 2026 : obligation d’émettre des e‑factures pour les grandes entreprises et les ETI ;
- 1er septembre 2027 : obligation d’émettre des e‑factures pour les PME, TPE et micro‑entreprises.
Ce calendrier laisse une période d’adaptation pour les structures de moindre taille.
Quels sont les avantages de la e‑facture ?
Automatisation et gain de temps
En éliminant la saisie manuelle des données, la e‑facture réduit considérablement les tâches répétitives et les risques d’erreur.
Réduction des coûts
Le traitement électronique d’une facture est bien moins onéreux que celui d’une facture papier, notamment en termes de temps, de stockage et d’acheminement.
Meilleure traçabilité et sécurité
Les factures électroniques sont enregistrées et archivées de manière structurée, ce qui renforce l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des documents sur toute leur durée légale de conservation.
Impact environnemental réduit
La suppression du papier contribue aussi à une gestion plus écologique des documents.
E‑invoicing et e‑reporting : quelles différences ?
E‑invoicing
Il s’agit de l’obligation d’émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée, pour les transactions entre entreprises assujetties à la TVA.
E‑reporting
Il s’agit d’une obligation complémentaire : transmettre certaines informations de facturation à l’administration fiscale, même lorsque les factures ne sont pas couvertes par l’e‑invoicing (par exemple pour les ventes aux particuliers ou à des clients étrangers).
Comment créer une e‑facture conforme ?
Mentions obligatoires
Elle doit inclure toutes les informations d’une facture classique (numéro, dates, identité des parties, montant, TVA, etc.) ainsi que des mentions spécifiques prévues par la réforme de la facturation, comme :
- Le numéro SIREN du client ;
- L’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation ;
- La nature de l’opération (bien ou service) ;
- L’option de paiement de la TVA selon le régime applicable
Transmission via une plateforme agréée
L’e‑facture doit être transmise et reçue via une Plateforme Agréée (PA), qui garantit la conformité des échanges et la transmission des données à l’administration fiscale.
Archivage sécurisé
L’archivage de la facture électronique doit garantir l’intégrité, l’authenticité et la lisibilité du document sur toute sa durée de conservation légale.
Se préparer à la facturation électronique
Pour être prêt à la mise en place de la e‑facture dans les délais, il est recommandé :
- De choisir un logiciel ou une plateforme compatible avec les formats normalisés ;
- De tester la transmission via une Plateforme Agréée avant l’entrée en vigueur ;
- De former vos équipes à ces nouveaux outils et process.
La e‑facture est bien plus qu’une simple dématérialisation : elle représente une transformation profonde de la facturation en France. Dès 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront se conformer à ce nouveau standard, en émettant et en recevant des factures électroniques via des formats structurés et des plateformes agréées. Pour les dirigeants, se préparer dès maintenant à cette évolution est essentiel pour gagner en efficacité, réduire les coûts et rester en règle avec les obligations fiscales.
